Proposition de loi Nu00b0 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales - NosDéputés.fr
2017-05-13
Proposition de loi Nu00b0 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales - NosDéputés.fr
2017-05-13
Proposition de loi Nu00b0 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales - NosDéputés.fr
2017-05-13
Proposition de loi Nu00b0 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales - NosDéputés.fr
2017-05-13
Proposition de loi Nu00b0 4140 visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national - NosDéputés.fr
2017-05-13
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2017-05-13
Proposition de loi Nu00b0 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle - NosDéputés.fr
2017-05-13
Proposition de loi Nu00b0 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle - NosDéputés.fr
2017-05-13
Nu00b0 1062 - Proposition de loi de M. Arnaud Richard visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants
2017-05-13
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2017-05-13
Nu00b0 1484 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
2017-05-13
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2017-05-13
Nu00b0 1606 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
2017-05-13
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2017-05-13
Nu00b0 1651 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
2017-05-13
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2017-05-13
Nu00b0 1850 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
2017-05-13
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2017-05-13
Article fr-FR Les députés qui bossent et ceux qui glandent notre classement Capital.fr 2017-04-13 lire
2017-05-13
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2017-05-13
Article Triel : Arnaud Richard (UDI) abandonne le conseil municipal leparisien.fr 2017-05-13 lire
2017-05-13
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2017-05-13
fr-FR Proposition de loi Nu00b0 1063 visant à ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité
2017-05-13
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2017-05-13